05.11.2013 - Jeudi 14 Novembre 2013 « Le télétravail dans la Fonction Publique Territoriale » - Matinée d’information statutaire (Dpt 75)
DATE : jeudi 14 Novembre 2013 de 10h à 12h30
LIEU : Paris
Public : directeurs et responsables des services ressources humaines, chargés de gestion administrative des RH
Source http://www.cnfpt.fr
Intervenante :
Caroline PUECH juriste, service conseil statutaire, CIG GRANDE COURONNE
Objectifs :
Dans son article 133, la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 fixe le principe du droit à l’exercice des fonctions en télétravail.
Pour autant, cet article renvoie les conditions d’application de cet exercice à un décret.
Sans attendre ces conditions d’application, plusieurs collectivités territoriales ont déjà expérimenté le télétravail.
L’objectif de cette matinée est de faire le point sur les questions juridiques et statutaires soulevées par le télétravail en s’appuyant notamment sur ce qui existe déjà dans les textes pour des situations particulières.
Contact et Inscriptions :
eliane.spielmann@cnfpt.fr
01 55 27 44 88
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